Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du service Fabulio, application web permettant aux parents de générer des histoires personnalisées pour leurs enfants.

1. Objet

Fabulio (« le Service ») est édité par Anthony ZINK. Les CGU définissent les conditions dans lesquelles toute personne accédant au Service (« l’Utilisateur ») peut l’utiliser.

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

2. Accès au service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Une connexion Internet est requise pour la génération d’une nouvelle histoire ; les histoires déjà lues sont disponibles hors-ligne via la technologie PWA (Progressive Web App).

L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou interrompre l’accès au Service pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

3. Compte utilisateur

La création d’un compte est gratuite et nécessite uniquement une adresse email valide. L’authentification se fait par lien magique (sans mot de passe) envoyé à cette adresse.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude. L’Utilisateur déclare être majeur et agir en qualité de parent ou responsable légal des enfants dont il crée les profils.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son adresse email et des actions effectuées via son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, il doit en informer immédiatement l’éditeur à contact@fabulio.app.

4. Contenu généré par intelligence artificielle

Les histoires et illustrations sont générées automatiquement par des modèles d’intelligence artificielle (OpenAI). L’éditeur applique des filtres de modération avant affichage, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’incohérences ou de contenus inappropriés.

L’Utilisateur reconnaît que :

• les histoires sont des productions algorithmiques et ne reflètent pas une opinion humaine ;
• il lui appartient de lire la pré-histoire avant de la raconter à son enfant ;
• en cas de contenu problématique, il peut signaler l’histoire via le bouton dédié, et l’éditeur s’engage à examiner le signalement.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Fabulio », le logo, le design, le code source et l’ensemble des éléments composant le Service sont la propriété exclusive de Anthony ZINK et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les histoires générées pour l’Utilisateur lui sont accordées en licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage familial privé. Toute exploitation commerciale, publication ou redistribution est interdite sans accord écrit préalable.

6. Usages interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les quotas ;
• utiliser le Service pour générer des contenus illicites, haineux, à caractère sexuel ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• collecter automatiquement les contenus du Service (scraping) ;
• revendre ou redistribuer les histoires générées ;
• utiliser le Service pour le compte d’un mineur sans l’accord d’un responsable légal ;
• créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit.

7. Modération et suspension

En cas de manquement aux présentes CGU, l’éditeur peut, après notification (sauf urgence), suspendre ou résilier le compte sans indemnité. En cas de violation grave (contenu illicite, fraude), la suspension peut être immédiate.

8. Responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence, dans le respect des règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• une interruption temporaire du Service ;
• les contenus générés par IA, qui restent expérimentaux par nature ;
• les dommages indirects (perte de données, manque à gagner) ;
• l’usage qui est fait des histoires par l’Utilisateur dans son cercle familial.

9. Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la création du compte. L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page « Profil » → « Supprimer mon compte ». La suppression entraîne l’effacement de toutes les données associées dans un délai de 30 jours.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur à contact@fabulio.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur mentionné dans les CGV (CMAP).

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.